2020

Nos honoraires agence 

pour les mandats de vente simple 2020

< 750.000 € net vendeur :        3.6 % ttc

de 750.000 à 2 M € net vendeur : 4.2 % ttc

> 2 M € net vendeur :       4.8 % ttc

 

Nos honoraires agence

pour les mandats de vente exclusif 2020

3.6 % ttc

engagement 12 mois

Ils sont à ajouter au prix de vente net vendeur

Ils sont à la charge de l'acquéreur

Le règlement des honoraires agence se fait par virement bancaire via la comptabilité du notaire le jour de la signature de l'acte authentique (Loi Hoguet).

En cas de non respect, les pénalités de retard sont de 15 %  l'an + frais de recouvrement de 40 €.

TVA : 20 %

Nos honoraires agence sont indiqués conformément au décret du 10 janvier 2017.

 

Rcs Nice 352821029 Code Ape 6831Z

CPI 0605-2016-000-008-804 délivrée par la CCI Nice

                               Rcp Segap Paris - sans manipulation de fonds : absence de garantie financière

Tva intracommunautaire FR69352821029